Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Le site internet www.khalasni.ma (ci-après « le Site ») est édité par la société KHALASNI, inscrite au RC de Casablanca sous le numéro 727353, dont le siège social se trouve à Casablanca, 293 Bd Abdelmoumen, 5ème étage, App 1.

Khalasni est une plateforme digitale qui propose des services de fourniture d’informations à caractère légal, financier et commercial concernant les entreprises marocaines.

Les données mises à disposition peuvent provenir de sources internes, publiques ou de partenaires spécialisés.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) définissent les règles d’accès, d’utilisation et de souscription aux services proposés sur le Site.

Toute utilisation du Site ou toute commande de service implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV/CGU.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant validation de toute commande.

Khalasni se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

• Client : toute personne physique agissant pour le compte d'une activité professionnelle ou toute personne morale utilisant les services du Site.
• Services : prestations digitales fournies par Khalasni (rapports, analyses, données entreprises, etc.).
• Commande : achat d'un ou plusieurs services via la plateforme.
• Compte : espace personnel sécurisé du Client sur le Site.
• Données : informations économiques, juridiques et financières mises à disposition sur la plateforme.

L'accès au Site nécessite une connexion Internet et un équipement compatible, sous la responsabilité du Client.

Khalasni s'efforce d'assurer un accès continu aux services, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent intervenir notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Les services sont strictement réservés à un usage professionnel. Le Client s'engage à ne pas utiliser les services à des fins personnelles ou contraires à leur objet.

Les commandes sont effectuées directement en ligne. Avant validation, le Client peut vérifier les détails de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs. Khalasni se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou d'utilisation non conforme.

Les services sont livrés sous un délai indicatif de 48 heures ouvrables, sauf indication contraire. Les rapports et documents sont accessibles via l'espace client pour une durée limitée de 12 mois.

À l'expiration de ce délai, les rapports sont automatiquement supprimés et ne seront plus accessibles ni récupérables. Il appartient au Client d'effectuer, avant la fin de cette période, toute sauvegarde ou opération d'archivage qu'il juge nécessaire. En conséquence, Khalasni décline toute responsabilité quant à la suppression automatique des rapports après l'échéance du délai.

Les prix sont indiqués en dirhams marocains TTC. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

L’Utilisateur passe commande auprès de la Société Khalasni directement sur le Site en suivant la procédure de commande. Les commandes passées engagent l’Utilisateur de manière irrévocable.

L'Utilisateur devra régler ses achats exclusivement en ligne sur le Site par carte bancaire. Le Site dispose d'un service de paiement sécurisé fourni par Payzone. Les données confidentielles sont directement transmises de manière sécurisée via le protocole SSL sur le serveur de Payzone. La Société n'a pas accès à ces données.

La société pourra proposer d’autres modes de paiements sécurisés.

Chaque commande payée directement sur le Site générera un e-mail de confirmation contenant un lien permettant à l'Utilisateur de consulter sa commande et de télécharger sa facture.

Toute commande passée sur le Site sera définitivement confirmée dès règlement et aucun remboursement ne pourra être effectué. L’Utilisateur doit donc s’assurer préalablement au règlement que la créance à recouvrer répond aux conditions prévues dans les présentes, la Société Khalasni n’étant pas tenu de vérifier que lesdites conditions sont effectivement réunies.

Khalasni est tenue à une obligation de moyens concernant les services fournis. Elle ne garantit pas l'exactitude absolue ou l'exhaustivité des données, celles-ci pouvant provenir de sources externes.

Le Client reste seul responsable de l'utilisation des informations fournies. Khalasni ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de revenus, perte d'opportunité, atteinte à l'image, etc.).

Les données sont fournies à titre informatif et peuvent comporter des mises à jour différées ou des imprécisions. Le Client reconnaît que ces informations ne constituent pas un conseil juridique, financier ou commercial engageant la responsabilité de Khalasni.

Un service d'assistance est disponible par email : contact@khalasni.ma

Il accompagne les utilisateurs pour toute question technique ou liée aux services.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'interruptions liées à la maintenance ou à des événements indépendants de la volonté de Khalasni.

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à l'amélioration de l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut gérer ses préférences lors de sa première visite.

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des comptes utilisateurs
• la fourniture des services
• le support client

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en envoyant une demande à : contact@khalasni.ma

Les données peuvent être hébergées sur des serveurs situés à l'étranger, sous réserve des autorisations de la CNDP.

L'ensemble des contenus du Site (données, rapports, bases, textes, logos) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute extraction, reproduction ou réutilisation sans autorisation est strictement interdite.

Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'usage interne, non exclusif et non transférable.

Il est strictement interdit :

• de copier ou extraire massivement les données
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• de revendre ou redistribuer les données
• de contourner les limitations d'accès du Site

Khalasni peut recourir à des prestataires externes pour l'hébergement, la maintenance ou certains services techniques.

Khalasni ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté empêchant l'exécution normale des services.

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, après tentative de règlement amiable.